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Déclaration du Bilan Pédagogique et Financier (BPF)
Une obligation annuelle, un accompagnement clair et rapide
Clair et rapide
Votre Bilan Pédagogique et Financier sans erreur
Chaque année, les organismes de formation ont l’obligation de transmettre leur Bilan Pédagogique et Financier (BPF) à la DREETS. Ce document est essentiel : il conditionne le maintien de votre numéro de déclaration d’activité (NDA) et votre droit à continuer de former.
Mais entre les données demandées, les erreurs fréquentes et les échéances strictes, il est facile de s’y perdre.
Simple, rapide, sans erreur
Votre conformité annuelle ? C’est notre affaire.
Préparation & vérification des données
On vous aide à collecter les bons chiffres (stagiaires, heures de formation, CA, etc.), à les organiser et à éviter toute incohérence.
Remplissage & dépôt sur la plateforme
On vous guide pour remplir chaque champ correctement ou on s’en occupe pour vous, jusqu’au dépôt final auprès de la DREETS.
Suivi & conformité annuelle
On s’assure que votre NDA reste actif, que votre structure reste conforme et que votre BPF est bien enregistré.
Étape par étape
Une déclaration fiable, rapide et bien encadrée
Récupération de vos données annuelles
On identifie avec vous les éléments demandés : nombre de stagiaires, durée des formations, chiffre d’affaires formation, etc.
Contrôle & structuration des informations
On vérifie que vos données sont cohérentes avec vos activités réelles et qu’elles respectent les formats attendus.
Déclaration en ligne & confirmation DREETS
On effectue la déclaration ou on vous assiste, puis on vérifie que le dépôt est bien pris en compte par l’administration.
Pourquoi choisir Com In Com ?
Votre BPF, c’est plus qu’un tableau. C’est votre crédibilité.
Une maîtrise complète des obligations formation
Nous connaissons les attentes de la DREETS, les erreurs courantes à éviter et les formats exacts à respecter.
Un accompagnement fluide et rapide
Vous nous transmettez vos éléments, on s’occupe du reste. Vous êtes libéré des doutes et du stress de la déclaration.
Une veille annuelle proactive
Chaque année, on vous rappelle les délais, les évolutions réglementaires, et on met à jour vos déclarations avec vous.
Questions / Réponses
La foire aux questions !
Vous avez des questions ? On vous répond avec clarté et transparence.
C’est quoi exactement le BPF ?
C’est un document officiel à transmettre chaque année à la DREETS. Il détaille l’activité réelle de formation de votre structure (heures, stagiaires, CA, etc.) et permet de conserver votre NDA.
Quand dois-je faire la déclaration ?
Avant le 30 avril de chaque année, pour l’année civile précédente. Passé ce délai, vous risquez de perdre votre NDA.
Que se passe-t-il si je ne déclare pas mon BPF ?
Votre numéro de déclaration d’activité peut être suspendu ou radié. Vous ne pourrez plus exercer légalement ni bénéficier de financements publics.
Même si je n’ai pas formé cette année ?
Oui, même en l’absence de chiffre d’affaires ou d’activité, la déclaration est obligatoire. Il suffit d’indiquer “zéro”, mais le dépôt reste impératif.
Puis-je corriger une erreur après déclaration ?
Oui, mais mieux vaut éviter. Une mauvaise déclaration peut vous faire perdre des droits ou générer des contrôles. Nous vous aidons à le faire juste dès le départ.
